Présentation de la Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Versailles (CECAV)

La Compagnie des Experts près la Cour d’appel de Versailles, dite CECAV, a été fondée le 17 avril 1978, peu après la création de la Cour d’appel de Versailles, installée le 1er juin 1977.

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, la CECAV regroupe :

  • des experts inscrits sur la liste de la Cour d’appel de Versailles,
  • des experts honoraires,
  • des membres associés,
  • ainsi que des membres non réinscrits disposant encore de missions en cours.

Une compagnie pluridisciplinaire

La CECAV est une compagnie pluridisciplinaire : ses membres sont inscrits dans une ou plusieurs disciplines relevant de la nouvelle nomenclature définie par l’arrêté du 5 décembre 2022.
Elle rassemble environ 600 experts en activité, répartis en dix sections :

  • Section A - Agriculture.
  • Section B - Arts.
  • Section C1 - Bâtiment.
  • Section C2 - Gestion immobilière.
  • Section D - Finance
  • Section E - Industrie
  • Section F - Santé
  • Section G - Criminalistique
  • Section H - Traducteur Interprète
  • Section I - Environnement

Les missions de la Compagnie

  • Représenter ses membres auprès de la Cour d’appel et des tribunaux de son ressort : Chartres (28), Nanterre (92), Pontoise (95) et Versailles (78).
  • Garantir l’éthique de l’expertise judiciaire, en veillant au respect des règles déontologiques et à la compétence des experts.
  • Informer ses membres sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles nécessaires à l’exercice de leurs missions.
  • Étudier et débattre des questions intéressant la fonction d’expert judiciaire.
  • Former les experts selon la réglementation en vigueur, grâce à son centre de formation agréé, en lien étroit avec les besoins de la Cour et des juridictions.
  • Entretenir la confraternité et favoriser l’entraide entre experts, tout en facilitant les échanges avec les magistrats et les avocats.

Un ancrage national

Enfin, la CECAV est membre du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ), instance fédératrice des compagnies d’experts judiciaires en France.