La convention Magistrats-Avocats-Experts signée en 2010 à la suite de la conférence de consensus sur l’expertise judiciaire établit les dispositions et les relations de base entre les différents intervenants à l’expertise. Elle a vu le jour grâce aux relations fortes de la Compagnie avec les autres instances. Le Président de la Compagnie est invité aux audiences solennelles. Par ailleurs, chaque fois que la Compagnie est sollicitée par un de ses membres sur une question procédurale complexe, elle peut compter sur l’assistance efficace de l’avocat général en charge de la liste des experts.

Cette réception est l’occasion d’écouter une conférence sur un thème choisi spécifiquement chaque année concernant un sujet d’intérêt expertal ou en relation avec le lieu de la rencontre. Ci-après quelques exemples de réceptions organisées ces dernières années :

• Jean-Louis Forain : La Comédie Parisienne au Petit Palais en 2011
• Espace LANDOWSKI à Boulogne Billancourt en 2013
• L’Osmothèque de Versailles en 2015
• Salons de l’Hôtel Colbert : les contrefaçons dans le domaine de l’art en 2016
• Salle des fêtes Hôtel de Ville de Versailles : la couleur en 2017
• Théâtre Montansier à l’occasion des 40 ans de la Compagnie en 2018 : Musique et droits d’auteurs
• Salle des fêtes Hôtel de Ville de Versailles : La généalogie et le droit des successions en 2021
• Musée du Domaine Royal de Marly en 2023

C’est grâce à l’implication forte de certains administrateurs que ces évènements ont pu être réalisés.

Il y a plus de 200 candidatures chaque année. Pour chaque candidature, deux administrateurs de la Compagnie, dans les mêmes domaines que le candidat, examinent le dossier et donnent leurs avis. À partir de ces avis, le Président de la Compagnie donne l’avis de la Compagnie et les fiches d’évaluations sont retournées aux tribunaux concernés.

Comme le veut la réglementation, cinq membres – experts inscrits dans des branches différentes de la nomenclature - désignés conjointement par le premier président et le procureur général siègent pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Cet avis est transmis à l’assemblée générale qui établit, début novembre, la liste des experts pour l’année qui suit.

Les participants magistrats du ressort, les bâtonniers et administrateurs assistent à la présentation du bilan des formations dispensées l’année précédente. Et, c’est l’occasion d’écouter les besoins exprimés par les magistrats sur l’amélioration des compétences des experts en matière de procédure.

Le comité est suivi du comité de pilotage pour le suivi de la convention Cour – Barreaux- Compagnie concernant la plateforme de dématérialisation Opalexe. À cette occasion le bilan annuel Opalexe est présenté par le Référent Régional Opalexe (RRO).

Le premier président ou un de ses représentants participe afin de présenter les principales caractéristiques de l’expertise judiciaire.

C’est une véritable occasion de présenter la Compagnie et ses services auprès des nouveaux experts, de mettre en relation les nouveaux experts et des experts inscrits depuis un certain nombre d’années dans des disciplines identiques ou proches afin de faciliter le parrainage. La Compagnie met à jour annuellement une liste de parrains.

Plusieurs actions sont mises en œuvre :

• Ponctuellement, un membre peut saisir l’administrateur référent de son groupe d’activité sur une question procédurale ou/et réglementaire en lien avec sa technique.
• Des réunions d’information, des conférences et des groupes de travail ad-hoc sont organisés sur des thèmes d‘actualités.
• À la fin de chaque Assemblée Générale statutaire, une conférence-débat se tient avec l’intervention d’un magistrat, d’un avocat ou d’un expert dans un domaine particulier.
• La possibilité de se tenir informé par un abonnement à la Revue Experts à un tarif préférentiel car la Compagnie fait partie des associés de la SARL « Revue Experts ». La Revue à diffusion nationale est la seule qui traite spécifiquement de l’expertise de justice, elle représente l’image des experts auprès des magistrats à qui elle est largement diffusée. La revue a par ailleurs été créé par la Compagnie.
• Des communiqués sont diffusés aux membres lorsque cela est nécessaire en raison de l’actualité ou pour rappeler aux experts leurs obligations déclaratives annuelles.

Cette assurance couvre entre autres les contestations du rapport d'expertise ou les contestations des honoraires. 

Elle inclut l'assistance d'un avocat pour sa défense.

La Compagnie recommande très fortement à tous ses membres de souscrire en raison de l'importance et de la fréquence des sinistres qui sont couverts. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du CNCEJ.

https://www.sophiassur.com/public/