Présentation de la Compagnie

La Compagnie des experts près la cour d’appel de Versailles, la CECAV, a été créée le 17 avril 1978 rapidement après l’installation de la cour d’appel de Versailles le 1er juin 1977.

La Compagnie une est association loi 1901 qui regroupe :

  • Des experts inscrits sur la liste de la cour d’appel de Versailles,
  • Des experts honoraires,
  • Des membres associés,
  • Des membres non réinscrits ayant encore des expertises en cours.

C’est une compagnie pluridisciplinaire, les experts sont inscrits dans une ou plusieurs disciplines de la nouvelle nomenclature définie par l’arrêté du 5 décembre 2022. La CECAV regroupe environ 600 experts en activité, et est actuellement structurée en 7 sections :

  • Bâtiment et travaux publics
  • Gestion immobilière et finances
  • Industrie et certaines sciences criminelles
  • Santé, médecine légale
  • Interprètes et traducteurs
  • Environnement (dès 2025)
  • Autres spécialités

Le rôle de la Compagnie est multiple :

  • Assurer la représentation de ses membres auprès de la cour d’appel et des différents tribunaux du ressort : Chartes (27), Nanterre (92), Pontoise (95), Versailles (78).
  • Maintenir le respect des règles de l’expertise judiciaire pour donner aux juridictions et aux justiciables des garanties d'honorabilité, de probité et de compétence.
  • Informer ses membres de toutes les évolutions dont les experts ont besoin pour mener à bien leurs missions : lois, règles, publications et informations les plus à jours possibles.
  • Étudier les sujets intéressants la fonction d’expert judiciaire.
  • Former les experts selon la réglementation en vigueur et les besoins spécifiques de la cour et des juridictions en s’appuyant sur son centre de formation.
  • Maintenir les règles de confraternité et favoriser l’entraide entre experts, leur permettre de se réunir et de rencontrer des magistrats et des avocats.

La compagnie est membre du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, le CNCEJ.